CONDITIONS GENERALES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE LIVRAISON

1. Champ d’application

Ces conditions de vente et de livraison constituent la base des obligations réciproques entre JUSTIN JEWELS (Inestyle srl) et le client.  Par sa commande, le client est supposé connaître et accepter nos conditions de vente sans réserves. Le client déclare être majeur et légalement apte à établir des relations contractuelles.Ces présentes conditions régissent les droits et obligations des parties.

2. Offres

Tous les prix sont communiqués sans engagement de Justinjewels. Les prix s’entendent TVA comprise.  Les clients professionnels enregistrés comme professionnels verront s'afficher des prix HTVA. Si, à la suite d’une quelconque mesure des pouvoirs publics, des taxes, impôts ou droits d’entrée augmentant le coût des marchandises venaient à être modifiés avant la livraison, la société sera en droit de mettre ces modifications à charge du client, même au cas ou il aurait été convenu d’un prix fixe, après avoir averti le client qui aurait le droit d’annuler sa commande sans frais.

De même tout changement du taux de change, cours des devises, cours des métaux pourra entraîner d’office une révision des prix, après avoir averti le client qui aurait le droit d’annuler sa commande sans frais

3. Prix

Les prix s’entendent départ siège de JUSTINJEWELS,  pour une adresse de livraison, étant entendu que seules sont exécutées les commandes communiquées complètement, toute commande antérieure non payée bloquera l’expédition de toute nouvelle commande.

4. Livraison

Les envois s’effectuent ex-magasin d’expédition, aux risques et périls du client.  Les délais de livraison ne sont mentionnés qu’à titre indicatif selon les informations transmises par les prestataires de transport.  Le non-respect de ces délais n’autorise pas le client à revoir les conditions de paiement, ne lui donne aucun droit de ristourne ou d’indemnité, ni droit de rupture totale ou partielle du contrat.  Lorsqu’une partie de la commande est prête, JUSTIN JEWELS se réserve le droit, soit de procéder à la livraison partielle, soit d’attendre jusqu à ce qu’elle dispose de la commande dans son entièreté.  Lors de livraisons partielles, chaque livraison est censée former une convention séparée, contre laquelle le client ne peut plus exercer de recours après acceptation des marchandises concernées L'utilisation de produits naturels ne permet pas de garantir que la pierre ou la perle fournie aura exactement les mêmes tonalités, reflets, dimensions que celles présentées sur la photo illustrant le bijou sur le site. Le client est tenu d’accepter cette différence, qui n’entraînera aucune révision proportionnelle du prix à la hausse ou à la baisse.

5. Retours et Droit de rétractation

Les retours de marchandises ne suspendent pas l’exécution des paiements de nouvelles commandes.

• Produits personnalisés ou réalisés sur mesure : Les produits créés sur mesure ou personnalisés (choix de pierres, gravures, etc.) ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut de fabrication ou de non-conformité avec la commande.
• Produits standards (non personnalisés) : Les produits standards peuvent être échangés dans un délai de 14 jours suivant leur réception. Les frais de retour sont à la charge du client.                                                                                                                                                              
  

Merci de nous contacter  par email à notre adresse [email protected] en indiquant le motif de la rétractation. Le bijou nous sera retourné dans son emballage d'origine, non porté, muni des étiquettes de prix, avec tous ses accessoires. Le remboursement se fera sur le même compte bancaire que celui mentionné lors de l'achat.

6.Paiement        

JUSTINJEWELS est en droit d’exiger à tout moment des garanties du client professionnel quant à l’exécution correcte et ponctuelle de ses obligations de paiement (acompte par exemple).  En cas de non-paiement dans le délai, le client professionnel sera redevable, sans mise en demeure, d’un intérêt de 1,5% par mois sur le principal ou sur le solde, étant entendu que tout mois entamé sera considéré comme un mois complet.  En cas de non-paiement dans les trente jours suivant le date d’échéance, le principal ou le solde sera, également sans mise en demeure préalable,  majoré de plein droit de 15% avec un minimum de 60€, JUSTINJEWELS se réservant le droit d’une indemnisation supérieure pour tout dommage réel plus élevé.  Les livraisons seront interrompues jusqu’au paiement intégral des sommes dues.

Les payements sur le site web sont réalisés via la plate-forme sécurisée MOLLIE, le client peut également réaliser un virement bancaire en utilisant la plate-forme sécurisée de sa banque.

7. Réserve de propriété

Les marchandises demeurent la propriété intangible de JUSTINJEWELS jusqu’au paiement intégral, intérêts et frais éventuels compris.  Entre le moment de la livraison et celui de la transmission de propriété, les marchandises sont considérées comme étant à charge et aux risques du client.  Aussi longtemps que le prix des marchandises n’a pas été entièrement acquitté, il est, par ailleurs, interdit au client de vendre les dites marchandises, de les louer, de les mettre en gage, ou d’en disposer de quelque façon que ce soit, sans l’autorisation écrite et expresse de JUSTINJEWELS.

8. Réclamations

Toute réclamation doit être signalée par lettre recommandée dans les 48h de la livraison et avant l’utilisation des bijoux, sous peine d’être considérée comme irrecevable.  Le client ne pourra exciper d’une quelconque contestation au sujet des marchandises livrées pour justifier la non exécution du paiement, pas plus qu’une réclamation concernant la livraison particulière ne saurait avoir d’effet quant à l’acquittement ou le paiement d’autres livraisons déjà faites ou encore à effectuer.  Des écarts limités, usuels dans l’utilisation de matériaux naturels ou techniquement impossibles à éviter, en matière notamment de qualité, de coloris ou d’achèvement, ne peuvent faire l’objet de réclamations.

9. Garantie

Au cas où des marchandises livrées devraient présenter un défaut de fabrication, elles seront, au choix de JUSTINJEWELS, soit réparées, soit remplacées.  Ceci à l’exclusion de toute autre indemnité. Comme condition de l’application des obligations de garantie, le client est tenu de renvoyer franco de port les marchandises chez JUSTINJEWELS. JUSTIN JEWELS retournera à ses frais le bijou réparé ou le nouveau bijou. JUST'IN JEWELS propose des bijoux en argent et en or, certains en vermeil ( argent 925/00 plaqué or 18kt 5µ) et ornés de pierres naturelles. Les bijoux sont poinçonnés du poinçon de titre et du poinçon signature enregistré auprès du bureau de la Monnaie Royale de Belgique.  Les caractéristiques des créations sont décrites avec soin sur chaque fiche produit. Les photos ne sont pas contractuelles, des différences de couleur peuvent apparaître selon les réglages des écrans et le caractère naturel des pierres. Les créations de JUST'IN JEWELS respectent les normes REACH interdisant la présence de métaux considérés comme toxiques, dangereux, allergisant ( Chrome, Nickel, Plomb, Cadmium).

Le rhodiage et le placage vermeil sont des opérations de traitement galvanique, ces traitements ne peuvent être garantis dans la durée compte tenu des usures prévisibles provoquées par les frottements, transpiration, réactions avec parfums, cosmétiques divers. L'épaisseur de placage dans nos articles vermeil est garantie par le rapport fischerX de notre sous-traitant.

La garantie légale de nos créations couvre pour un usage normal de nos créations.

10. Propriété industrielle et intellectuelle

Au cas où une marchandise livrée par JUSTINJEWELS devait porter atteinte à un droit concernant les brevets, les modèles déposés ou autres droits de propriété industrielle ou intellectuelle de tiers. JUSTINJEWELS se réserve le choix, après concertation avec le client, soit de remplacer la marchandise en question par une marchandise ne portant pas atteinte auxdits droits, soit obtenir un droit de licence, soit encore reprendre la marchandise contre remboursement du prix payé, diminué d’un montant justifié par l’usure et/ou la vétusté. Le client perd toutefois le droit aux mesures susmentionnées, s’il omet d’informer JUSTINJEWELS, entièrement et sans délai, des prétentions de tiers en la matière.

11. Juridiction

Tous les accords conclus par JUSTINJEWELS relèvent exclusivement du droit belge et tout litige éventuel sera de la compétence du tribunal du ressort du siège social de JUSTINJEWELS.

Le consommateur belge peut également faire appel gratuitement au service de médiation du SPF Economie en utilisant le formulaire en ligne du S.P.F.

Lien du formulaire en ligne :   https://mediationconsommateur.be/fr/formulaire

12. Délai de livraison

Les délais de livraisons sont communiqués à titre indicatifs en toute bonne foi selon les informations transmises par le prestataire de transport. Les nouvelles commandes d’un client en retard de payement seront automatiquement postposées jusqu’à payement des sommes dues (principal et intérêt). JUSTINJEWELS  ne peut être tenu responsable de retard de livraison dus entre autre à : grève, manifestation, faits de dieu, force majeure, … Aucune pénalité et ou annulation de commande ne pourra lui être opposable pour ces motifs.

13. Protection des données

Les données personnelles collectées lors de la commande, ne sont utilisées que pour traiter les commandes (nous et nos sous-traitants pour le transport et les payements) , des utilisations pour des communication marketing ( nous),  mais ne sont jamais transmises volontairement à des tiers.

JUSTINJEWELS département de Inestyle srl

13 rue petit warichet 1367 Mont St-André TF +32(0)81 738 748

Tva BE 0478869105  -  Banque BE63 3401 8014 5408